Politique de confidentialité

1. Introduction

Cette politique explique quelles données personnelles TECH PLUS traite lorsque vous consultez le site tech-plus.fr ou nous écrivez au moyen de son formulaire de contact, dans quel but, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site ne propose ni compte utilisateur, ni paiement en ligne, ni lettre d'information.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous limitons la collecte au strict nécessaire : le formulaire de contact ne comporte que trois champs, tous obligatoires, et aucune autre information ne vous est demandée.

Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et votre message, ainsi que deux informations ajoutées automatiquement : la dernière page thématique consultée sur le site avant d'arriver au formulaire (par exemple notre page consacrée à la location de caissons hyperbares) ou, à défaut, la page d'accueil, et la langue dans laquelle vous naviguiez. Votre adresse IP est par ailleurs utilisée de façon temporaire, dans la seule mémoire du serveur, pour limiter les envois répétés ; elle n'est ni enregistrée dans une base de données ni jointe au message. Comme pour tout site web, notre hébergeur traite en outre des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure, page demandée) afin d'afficher les pages et d'assurer la sécurité du service. Nous vous invitons à ne pas indiquer de données de santé ni d'autres informations sensibles dans votre message.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à votre demande, dans votre langue, et échanger avec vous sur votre projet ;
• vous adresser les informations techniques, devis ou propositions que vous sollicitez ;
• savoir quelles pages du site suscitent des demandes, afin d'en améliorer le contenu (c'est la raison pour laquelle la page d'origine est indiquée) ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les envois abusifs et respecter nos obligations légales.

5. Bases légales

Lorsque vous nous contactez en vue d'obtenir un devis ou une offre, le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Dans les autres cas, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont adressés et à gérer nos relations avec nos clients et prospects professionnels (article 6.1.f du RGPD). L'indication de la page d'origine et la limitation des envois abusifs reposent également sur notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité du site et à le protéger. Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (voir section 8).

6. Durées de conservation

Les messages reçus et les données qui les accompagnent sont conservés trois ans au plus à compter de votre dernier contact avec nous, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux données de prospects, puis supprimés. Si votre demande débouche sur une commande, vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais imposés par la loi (par exemple dix ans pour les pièces comptables, en application de l'article L. 123-22 du Code de commerce). Les données techniques de connexion sont conservées par notre hébergeur pendant une durée limitée, fixée par ses propres règles.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes de TECH PLUS chargées de traiter votre demande. Nous ne les vendons ni ne les louons, et ne les communiquons qu'aux destinataires suivants :

• nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions : Vercel Inc. (États-Unis), hébergeur du site, et Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), qui achemine par e-mail les messages du formulaire vers notre adresse info@tech-plus.fr ;
• les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi nous y oblige ;
• un partenaire technique ou commercial, uniquement si votre projet l'exige et avec votre accord préalable.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits ci-dessous. Pour les exercer, écrivez-nous par e-mail à info@tech-plus.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 2 ; nous vous répondrons dans un délai d'un mois (article 12 du RGPD). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de la justifier. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

• Droit d'accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou lorsque vous vous êtes opposé à leur traitement.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données, par exemple le temps que nous vérifiions un point que vous contestez.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement repose sur des mesures précontractuelles ou un contrat.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit d'introduire une réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

9. Cookies et stockage dans le navigateur

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseaux sociaux ou de mesure d'audience, et n'utilise aucun outil de suivi. Il enregistre une seule information dans votre navigateur, dans le stockage local (localStorage) : le fait que vous avez fermé ou suivi la suggestion de langue, pour ne plus vous la proposer. Elle n'est jamais transmise à quiconque et vous pouvez la supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. La dernière page thématique consultée est seulement conservée dans la mémoire de la page pendant votre navigation, n'est jamais enregistrée sur votre appareil et ne nous est transmise que si vous validez le formulaire de contact. La page d'accueil présente une vidéo hébergée sur YouTube : rien n'est chargé depuis YouTube tant que vous ne cliquez pas sur lecture ; la vidéo est alors lue en mode de confidentialité renforcée et Google peut déposer des cookies selon sa propre politique de confidentialité.

10. Sécurité

Le site est accessible exclusivement en HTTPS : les données du formulaire sont chiffrées pendant leur transmission. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés, et l'accès à notre messagerie comme aux comptes de nos prestataires est réservé aux personnes habilitées de TECH PLUS. Aucun système n'étant infaillible, nous vous recommandons de ne pas transmettre d'informations confidentielles par le formulaire ; si vous devez nous communiquer des documents sensibles, nous conviendrons ensemble d'un moyen adapté.

11. Transferts hors de l'Union européenne

Nos deux prestataires, Vercel Inc. et Resend (Plus Five Five, Inc.), sont établis aux États-Unis : vos données peuvent donc y être transférées et traitées. Ces transferts sont encadrés. Les deux sociétés déclarent avoir certifié auprès du département du Commerce des États-Unis leur adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; leurs accords de traitement des données intègrent en outre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir le détail de ces garanties en nous écrivant à info@tech-plus.fr.

12. Évolution de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique, notamment en cas de changement de prestataire ou d'évolution du site. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page ; sa date de dernière mise à jour figure en tête de page.